Projet de loi C-34, Loi sur les médias sociaux sécuritaires
Présenté le 10 juin 2026, le projet de loi C-34, Loi sur les médias sociaux sécuritaires, créerait deux nouvelles lois : la Loi sur la sécurité numérique et la Loi sur la Commission canadienne de la sécurité numérique. Il imposerait aux médias sociaux et aux agents conversationnels de repérer les risques, de concevoir leurs services en fonction de l’âge des utilisateurs et de publier des plans de sécurité numérique, viserait sept types de contenu préjudiciable et prévoirait un âge minimum de 16 ans pour un compte de média social.