Juridique

Ottawa veut forcer les réseaux sociaux et les agents conversationnels à protéger les jeunes

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Le gouvernement fédéral a déposé le 10 juin 2026 le projet de loi C-34, la « Loi sur les médias sociaux sécuritaires », qui interdirait l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans et encadrerait les agents conversationnels IA pour mieux protéger les jeunes. Les plateformes auraient trois obligations : protéger les enfants, atténuer les risques liés aux contenus préjudiciables et rendre certains contenus inaccessibles en 24 heures, avec des amendes pouvant atteindre 3 % des revenus mondiaux.

Collecte de données personnelles: une mère de Québec poursuit des géants de l’industrie du jeu vidéo mobile

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Une mère de famille de la région de Québec poursuit plusieurs grandes entreprises du jeu vidéo par le biais d’un recours collectif déposé le 10 octobre dernier au Palais de justice de Québec car les données personnelles de son enfant auraient été recueillies sans son consentement.

IA: l’angle mort – Quand les algorithmes décident de nos droits – Télé-Québec (52 mins)

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L’intelligence artificielle n’est plus une promesse future : elle redessine déjà nos vies, souvent sans cadre ni contrôle. Tandis que le Québec ouvre la porte de l’administration publique et que les GAFAM règnent sans opposition, des décisions automatisées injustes menacent l’égalité et la justice sociale.

Partage d’images intimes sans consentement: la nouvelle loi en vigueur mercredi – TVA (2 mins)

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La loi 73 pour faciliter le retrait rapide d’images intimes partagées sans consentement entre en vigueur mercredi au Québec. Mardi matin, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’est rendu dans une classe d’une école secondaire à Québec pour présenter cette mesure clé, qui promet de changer la donne.

Démanteler ou pas Google

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Google. YouTube. Chrome. Android. Après l’Europe, les États-Unis trouvent à leur tour qu’Alphabet, la maison mère, en mène trop large. La société californienne pourrait être démantelée… en tout ou en partie.

Québec s’attaque au partage d’images intimes sans consentement

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Le gouvernement Legault a déposé un projet de loi pour contrer le partage sans consentement d’images intimes en créant un nouveau recours pour protéger les victimes. Ex-violent, revenge porn, site web pornographique et adolescents délinquants sont dans la mire de Québec, et les réfractaires s’exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 $ par jour, … Continuer la lecture

Écoute en continu, téléchargement et droit d’auteur : quelles sont les pratiques permises par la loi?

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Séries, événements sportifs ou culturels, jeux vidéo; en quelques clics, on peut écouter du contenu fourni illégalement en continu (streamer) ou télécharger le contenu de tiers sans autorisation. Récemment, plusieurs utilisateurs canadiens ont reçu des avis, et d’autres ont fait l’objet de poursuites pour avoir téléchargé du contenu sur le web. Quelles pratiques sont illégales, … Continuer la lecture